Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SODEVI FAMILY
Nom de produit
SODEVI FAMILY
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HU102343-34
Numéro AMM
FR-2022-0033
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SODEVIFAMI_BC-HU102343-34_NA-TRS_D.pdf
(741.05 Ko)
Type de document
Lettre décision