Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 097i
Nom de produit
TWP 097i
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XP064440-19
Numéro AMM
FR-2018-0017
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP097i_BC-XP064440-19_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision