Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL TOILET CLEANER FAMILY
Nom de produit
HCL TOILET CLEANER FAMILY
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-NX099999-69
Numéro AMM
FR-2019-0094
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HCLTOILETC_BC-NX099999-69_NA-ADC_D.pdf
(452.71 Ko)
Type de document
Lettre décision