Faciliter la mise sur le marché des produits de bio-contrôle
Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives non chimiques. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces produits à usage phytopharmaceutique doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur mise sur le marché, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. L'Anses a mis en place un dispositif spécifique et prioritaire des dossiers de bio-contrôle, incluant des délais d’instruction réduits et une taxe fiscale minorée, dans le but de faciliter leur développement.
Les produits phytopharmaceutiques, préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture, sont des produits actifs pouvant se révéler nocifs pour l'environnement ou la santé. Leur évaluation ainsi que leur mise sur le marché sont ainsi strictement encadrées afin de garantir la sécurité de leur emploi et leur intérêt agronomique. Aux côtés des produits dits « conventionnels », d’autres produits se développent. Il s’agit notamment de produits dits « de biocontrôle » : micro-organismes, médiateurs chimiques et substances d’origine naturelle.
Que sont les produits de biocontrôle ?
Ces produits sont soit des macro-organismes (invertébrés, insectes, acariens ou nématodes), soit des produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones sexuelles (substances chimiques produites par les insectes jouant un rôle dans l’attraction sexuelle) et des substances naturelles (substances d’origine végétale, animale ou minérale). Parmi les substances de biocontrôle, de nombreuses sont susceptibles de satisfaire aux critères « faible risque » définis dans le règlement (CE) n° 107/2009.
Ces produits visent à protéger les plantes par le recours à des mécanismes et des interactions qui régissent les relations entre espèces (lutter contre un insecte ravageur par introduction d’insectes parasitoïdes, introduire dans le milieu un champignon non pathogène qui entre en compétition avec un champignon phytopathogène) ou qui stimulent les défenses des plantes. Le principe du biocontrôle n’est donc pas fondé sur l’éradication mais sur la gestion des équilibres des populations de bio-agresseurs.
Pour mener les évaluations de façon spécifique et adaptée, notamment pour les produits à base de macro et micro-organismes, l’Anses s’appuie sur un comité d’experts spécialisé (CES) « Micro-organismes et macro-organismes utiles aux végétaux ».
Entrée sur le territoire et introduction dans l’environnement de macro-organismes : le travail de l’Anses
L’introduction de macro-organismes non-indigènes (c’est-à-dire non installés sur notre territoire) peut présenter des risques pour l’environnement (par l’introduction d’espèces invasives par exemple) et nécessite donc un encadrement. En 2012, la procédure de demande et de délivrance d'autorisations pour l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, a été établie par les autorités. Cette procédure repose, au niveau national, sur l’évaluation du risque phytosanitaire environnemental (lié à la biodiversité) ainsi que l’efficacité et les bénéfices liés à l’utilisation du macro-organisme. Cette mission d’évaluation a été confiée à l’Anses.
Les autorités ont également prévu la constitution d’une liste de macro-organismes introduits dans l’environnement à la date de mise en place de la procédure. En effet, il est prévu que ceux qui avaient été régulièrement introduits dans l’environnement avant cette date, et qui ne présentent pas de risque particulier, soient dispensés d’une demande d’autorisation d’introduction dans l’environnement.
L’Anses a été chargée de l’élaboration de cette liste les répertoriant, sur la base des déclarations des entreprises commercialisant de tels macro-organismes et des centres ou laboratoires de recherche ou d’expérimentation. A ce jour, la liste comprend 448 macro-organismes. Elle est consultable dans l’avis de l’Agence relatif à une demande d’évaluation simplifiée du risque phytosanitaire et environnemental pour une liste de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux.
Faciliter la mise sur le marché des produits de biocontrôle : l’implication de l’Anses
L’Anses s’est mobilisée pour faciliter la mise sur le marché des produits de biocontrôle. D’un point de vue réglementaire, elle a participé activement à la définition de la ligne directrice adoptée par la Commission européenne en 2013 visant à exempter certains produits de Limites Maximales de Résidus lorsqu’ils présentent un faible risque pour le consommateur, facilitant ainsi leur mise sur le marché (par exemple l’heptamaloxyloglucan, la laminarine, le soufre).
Elle participe activement, en tant que pays membre rapporteur, à l’évaluation européenne de substances actives de type micro-organisme.
Elle mène de façon prioritaire les évaluations des dossiers de demande de mise sur le marché des produits de bio-contrôle.
Elle a également formulé des propositions d'adaptation des modalités d'évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et, en particulier, les produits à base de phéromones dans un avis publié en 2012.
Elle participe enfin à des groupes de travail méthodologiques concernant l’expérimentation de certains types de ces produits.
La liste biocontrôle
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime actuellement en vigueur est publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Cette note précise également les critères de définition des produits concernés et la méthodologie d'élaboration de la liste.