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Nanomatériaux : pour une définition européenne plus protectrice

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Actualité du 23/07/2021

Dans l’Union européenne, la définition des nanomatériaux varie en fonction des secteurs d’activité. La Commission européenne a lancé une consultation publique pour réviser la définition des nanomatériaux en vue d’une éventuelle harmonisation. Dans sa réponse, l’Anses appelle à ne pas exclure de cette définition certains nanomatériaux qui pourraient pourtant être problématiques pour la santé humaine et l’environnement.

Utilisés dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante - aliments, cosmétiques, médicaments, etc. - les nanomatériaux soulèvent de nombreuses interrogations sur les risques que leur présence peut générer, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement.

Aujourd’hui, l’Union européenne définit les nanomatériaux comme des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une de ses trois dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres environ. Dans les faits, cette définition peut varier en fonction des secteurs d’activité. Par exemple, un même matériau ne sera pas considéré comme nano dans les denrées alimentaires alors qu’il sera identifié comme tel dans les produits cosmétiques.

En prévision d’une éventuelle révision, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 6 mai au 30 juin 2021 sur l’intérêt de réviser les termes de la définition et d’envisager des déclinaisons voire une harmonisation dans les différents secteurs d’activité.

Dans sa réponse à la consultation, l’Anses estime que les modifications suggérées par la Commission tendent à restreindre le nombre et la nature des objets qui seront considérés in fine comme nanomatériaux. Ainsi, les nanoplastiques ainsi que certaines émulsions et certains lipides d’échelle nanométrique pourraient ne pas être considérés comme relevant de cette définition. Or, de tels objets sont de plus en plus développés à des fins industrielles.

Pour l’Anses, la définition doit être la plus englobante possible et définir de façon unique les nanomatériaux en s’appuyant sur des critères physico-chimiques. Les réglementations sectorielles - cosmétiques, biocides, aliments, etc. - pourront ensuite préciser, parmi ces nanomatériaux, ceux devant faire l’objet de mesures particulières : étiquetage de produits, évaluation spécifique, autorisation préalable à la mise sur le marché, etc.

Par ailleurs, l’Agence regrette que les seuils de tailles (1-100 nm) utilisés dans la définition actuelle ne soient pas ouverts à discussion dans le cadre de la présente consultation car ces derniers ne présentent pas de fondement scientifique.

L’Agence publiera d’ici 2022, avec l’appui d’un collectif d’experts pluridisciplinaire, un avis qui enrichira et mettra en perspective la réponse apportée à la consultation européenne.