Positionnement du conseil scientifique sur l'importance de l'expertise scientifique indépendante

Attaché à la juste prise en compte de l’expertise scientifique dans la décision publique, le conseil scientifique de l’Anses a pris l’initiative de produire et de rendre publique une note de position intitulée « Affirmer l'importance de l'expertise scientifique indépendante pour et avec la société ». Cette note est reproduite ici dans son intégralité. Le conseil scientifique de l’Anses a pour rôle de garantir la qualité, la pertinence et la cohérence de ses travaux scientifiques au regard des enjeux sanitaires et de leurs évolutions. Renouvelée en 2023, cette instance indépendante des organes de fonctionnement de l’Agence est composée de 24 scientifiques reconnus au niveau européen et international.

Affirmer l'importance de l'expertise scientifique indépendante pour et avec la société

Le conseil scientifique de l'Anses affirme l'importance de l'expertise scientifique indépendante dans la prévention, l'évaluation et la gestion des risques par les pouvoirs publics. En matière de réglementation environnementale, de sécurité alimentaire et de santé publique, professionnelle, animale et végétale, l'avis scientifique est essentiel, mais il fait de plus en plus l'objet de de controverses, voire de contestations publiques. Qu'elles portent sur les pesticides, les OGM, les vaccins ou les additifs alimentaires, ces controverses ne concernent pas uniquement des questions techniques. Elles reflètent plutôt des préoccupations sociétales plus profondes concernant la transparence, la responsabilité et la légitimité de l'élaboration des politiques publiques. Elles impliquent des choix sociaux importants et nécessitent donc de trouver des moyens de mieux relier l'expertise scientifique aux délibérations publiques.

Dans ce contexte, l'expertise ne peut être solide que si l'indépendance de l’évaluation scientifique et l'ouverture aux attentes de la société sont garanties. Les experts doivent être libres de toute influence abusive afin que leurs évaluations puissent s'appuyer sur des preuves scientifiques rigoureuses. L'expertise doit également aborder des questions qui sont importantes pour la société et ne peut rester isolée des préoccupations et des expériences des citoyens. Cela implique d'adopter des procédures qui encouragent la participation du public, d'élaborer des évaluations scientifiques qui tiennent compte des considérations éthiques, économiques et sociales, et de clarifier la manière dont les preuves et les incertitudes influencent l'élaboration des politiques publiques. Ce n'est qu'en associant une analyse indépendante fondée sur des preuves et une réponse transparente aux questionnements du public que l'expertise peut conserver à la fois sa crédibilité et sa pertinence pour relever les défis complexes d'aujourd'hui.

La satisfaction de ces attentes dépend en fin de compte de la solidité des institutions publiques qui soutiennent l'expertise. Ces institutions doivent être solides, non seulement pour maintenir des procédures claires et transparentes qui garantissent l'intégrité des évaluations, mais aussi pour cultiver la capacité d'identifier les problèmes émergents avant qu'ils ne deviennent des crises de santé publique. Cela implique d'organiser l'expertise de manière à intégrer diverses disciplines, à surveiller les signes avant-coureurs de risque et à traiter les problèmes durables et systémiques . En fin de compte, l'expertise ne doit pas se contenter d'être réactive, émettant des avis sous pression, mais doit pouvoir être proactive, en allant de l’avant et en participant au débat public au fil du temps. 

L'Anses montre comment une telle expertise peut fonctionner dans la pratique. En tant qu'agence nationale française pour la sécurité sanitaire dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, elle évalue les risques allant de l'exposition aux pesticides et à la pollution atmosphérique aux contaminants alimentaires et aux risques professionnels. Agissant de manière indépendante, elle informe l'élaboration des politiques, anticipe les menaces émergentes et veille à la transparence et à l'interdisciplinarité des évaluations. L'Anses est un leader mondial dans l'intégration des perspectives socio-économiques et sociales dans l'évaluation des risques, tout en maintenant un engagement étroit avec les parties prenantes, la société civile et les institutions. Elle a fait progresser des approches systémiques telles que le « One Health » (une seule santé), qui reconnaît l'interdépendance entre la santé humaine, animale, végétale et environnementale, et l'exposome, qui tient compte des expositions tout au long de la vie et leur effet sur la santé. Toutes ces initiatives renforcent la robustesse sociale de l'expertise scientifique : elles englobent non seulement la dimension technique des risques, mais aussi leurs déterminants, leurs implications pour la société et les défis de gouvernance qu'elles soulèvent. À ce titre, elles offrent des ressources pour identifier et traiter les causes profondes de la méfiance à l'égard de l'expertise scientifique.

Le Conseil scientifique de l'Anses souligne l'importance de soutenir des institutions telles que l'Anses à travers le monde. Leur travail doit être préservé des pressions politiques ou économiques grâce à un financement stable et à une protection contre toute influence abusive. Dans le même temps, elles ont besoin de ressources pour garantir que le dialogue avec la société  puisse identifier les questions pertinentes et enrichir la production de connaissances à l'appui de l'élaboration des politiques publiques. Telles sont les conditions pour identifier des sujets d'étude significatifs et aider à comprendre les désaccords, notamment en reconnaissant que certaines controverses impliquent des choix sociaux, économiques et politiques et ne peuvent être résolues par de seules évaluations scientifiques. 

L'Anses montre l'intérêt d'élargir l'expertise scientifique afin de fournir des avis solides, transparents et fiables, de mettre en lumière toutes les implications des choix techniques, d'anticiper les crises et de rendre la science réactive aux préoccupations et aux besoins de la société. Le bon fonctionnement de ces institutions publiques est essentiel pour maintenir la confiance dans nos sociétés démocratiques.