Comité de dialogue « Nanomatériaux et Santé »

L’échange et le dialogue avec diverses composantes de la société sont inscrits tant dans les statuts de l’Anses que dans ses orientations stratégiques et la conduite de ses processus d’expertise. Ainsi, outre la présence de représentants des parties prenantes dans ses instances de gouvernance (Conseil d’Administration et Comités d’Orientations Thématiques), l’Agence a adopté une charte de l’ouverture à la société, conjointement avec sept autres établissements publics de recherche et d’expertise dans le domaine des risques sanitaires et environnementaux.

 Cette charte engage les établissements et agences signataires à accroître la transparence sur leurs activités et leurs méthodes de travail, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société au processus d’évaluation des risques. En application des engagements prévus par cette charte, un Comité de Dialogue « Radiofréquences et Santé»  a été installé par l’Anses en juin 2011, « Nanomatériaux et santé » en décembre 2012 et « Biotechnologies, Environnement et Santé » en 2022.

Parmi les risques émergents et controversés, les enjeux sanitaires liés au développement, aux usages et à la dispersion environnementale des nanomatériaux manufacturés occupent une place importante. L’Agence a produit et engagé de multiples travaux d’expertise sur la connaissance des expositions alimentaires, environnementales et professionnelles aux nanomatériaux et leurs conséquences.

L’Anses lance chaque année un Appel à Projets de Recherche en Santé-Environnement-Travail (PNR-EST) qui permet de soutenir des projets de recherche dans ce domaine.

Ce comité de dialogue a pour vocation de discuter de l’état des connaissances, des méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et des débats scientifiques actuels sur les dangers et les grands enjeux sanitaires liés à l’exposition aux nanomatériaux, en lien avec les activités de l’Agence.

L’ancrage du comité de dialogue à l’Anses permet de nourrir les orientations de travail, tant du Comité scientifique en charge du programme de recherche dédié, que des GT et CES spécialisés sur ces questions.

Cette instance a pour objectifs de :

• Echanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ; 
• Questionner leurs domaines de validité ou d’application ; 
• Faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire et/ou sur des expertises à mener ; 
• Faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information ;
• Contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte.

Le comité de dialogue « Nanomatériaux et Santé » est conçu comme un espace d’échanges visant à enrichir et questionner les travaux scientifiques conduits ou encouragés par les instances précédemment mentionnées. Cette plateforme doit constituer dans la durée un espace de dialogue, de réflexion et d’information concernant l’anticipation et la maîtrise des risques liés à la production, l’usage et la diffusion des nanomatériaux.

Il est entendu que seules les questions entrant dans le champ de responsabilités de l’Anses seront traitées, à savoir les risques sanitaires liés aux nanomatériaux. Les questions relatives à la gouvernance et la gestion du développement des nanotechnologies, les mesures de gestion et les dispositions règlementaires, sont prises en charge par l’Etat.

Le comité de dialogue réunit des représentants d’associations et de syndicats de salariés, des entreprises et fédérations d’industriels, dans un souci d’équilibre des groupes d’intérêts.

À l’issue de l’appel public à manifestation d’intérêt, les acteurs ci-dessous ont été retenus pour contribuer aux échanges et leurs représentants se sont engagés à une participation régulière aux réunions.

Associations

Le comité de dialogue réunit des représentants d’associations et de syndicats de salariés, des entreprises et fédérations d’industriels, dans un souci d’équilibre des groupes d’intérêts.

A l’issue de l’appel public à manifestation d’intérêt, les acteurs ci-dessous ont été retenus pour contribuer aux échanges et leurs représentants se sont engagés à une participation régulière aux réunions.

• Dominique ALLAUME-BOBE, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
• Pauline CERVAN, Générations Futures
• Mathilde DETCHEVERRY-COLIN, Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN)
• Madame AMIMI, Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
• Gaëlle LANDRY, UFC Que Choisir
• Aude LAPPRAND, Sciences Citoyennes
• Annie GELIBERT, France Nature Environnement (FNE)
• Véronique MOLIERES, Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
• Sylvie PLATEL, Women in Europe for a common future (WECF France)
• Stephen KERCKHOVE, Agir pour l’Environnement
• (Représentant à confirmer), France Assos Santé

Syndicats de salariés

• Serge JOURNOUD, CGT
• Charles PARMENTIER, CFDT

Représentants des industriels ou fédérations d'entreprises

• Lucy BERNARD, Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA)
• Catherine BRAMAUD, FÉdération des Entreprises de la BEAuté (FEBEA)
• Julien DURAND-REVILLE, Phyteis
• Justine GAGNA-OLIJNYK, Cosmébio      
• Caroline BASSONI, COSMED       
• Anne Marie IMBS-VIALLET, Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV)
• En attente d’une nouvelle nomination pour représenter la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E)
• Patrick LEVY, MEDEF
• Simon COLIN, Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, Préservation du Bois (FIPEC)
• Sandra RIMEY, Minéraux de France
• Paul TOSSA, EDF
• Joséphine REINAUD, France Chimie

Institutions / Collectivités Territoriales / Elus 

• David MUSSARD, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

Les Président et Vice-Président des groupes de travail (GT) portant sur les nanomatériaux et du comité d’experts spécialisé (CES) « Agents Physiques et nouvelles Technologies » sont systématiquement invités à participer et à contribuer aux débats. Les réunions sont également ouvertes aux autres membres du GT qui souhaitent y participer.

La configuration du comité peut évoluer si d’autres acteurs manifestent de l’intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue, après avis de la Présidente et des membres du groupe.

Le Directeur Général de l’Agence a confié la présidence de cette instance de dialogue à Madame Anne-Marie Levraut, retraitée, ex Vice-Présidente du CGEDD et actuellement présidente de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) qui anime et veille au bon déroulement des débats.

Ce comité de dialogue a été mis en place en novembre 2012 et se réunit de 1 à 2 fois par an, selon l’actualité et les besoins exprimés par ses membres. Elle n’a pas vocation à produire du consensus ou de position commune.

Ses membres s’engagent à une participation régulière et à ne pas utiliser ou rapporter directement les propos des diverses parties prenantes lors de ces réunions. Les verbatim, qui retracent in extenso la teneur des échanges, sont des documents de travail internes au groupe et n’ont pas vocation à être diffusés.

Afin de préserver la sérénité des débats, les participants s’engagent aussi à faire preuve d’écoute et de mesure dans leurs propos et à respecter les points de vue émis par d’autre parties prenantes ; ceci dans un souci d’équité d’accès et de liberté de parole.

L’Anses se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement ci-dessus.

Les frais de déplacement des représentants associatifs basés en province peuvent être pris en charge.

La coordination et la gestion de ce Comité sont assurées par Raphaëlle Duclos, chargée de l’ouverture à la société au sein de la Direction Sciences Sociales, Economie et Société (DiSSES) de l’Anses.