29/06/2015 Réglement (UE) No 37/2010 de la commission relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale Partager Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Fermer Copier le lien Lien copié ! Partager par email Imprimer Fichier reglement 37-2010-France.pdf (1.85 Mo PDF) Type Fiche technique Date signature Lundi, 29 juin, 2015 Date publication prévue Lundi, 29 juin, 2015 Date visa DG Lundi, 29 juin, 2015 Date de mise en ligne Lundi, 29 juin, 2015