23/05/2022

Registre des actes de l'Agence

Les actes administratifs opposables aux tiers, sont publiés au Registre des actes ainsi que les décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le Registre des actes et décisions de l'Anses est une publication trimestrielle numérique. Ce format, qui s'inscrit dans la démarche de développement durable de l'Agence, facilite la consultation des documents. 

Par ailleurs, l'Anses publie, sur son site Internet, les actes inhérents à son pouvoir de contrôle et de décision en matière de médicament vétérinaire, qu'elle détient via l'Agence nationale du médicament vétérinaire : décisions d'octroi, suspension, suppression d'autorisations de mise sur le marché, décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, autorisations d'importations parallèles, abrogation des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires ainsi que les décisions de police sanitaire…

Certaines décisions de nomination sont publiées au Registre des actes, avis et décisions de l'Agence, à l'exclusion de toute information présentant un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale.