Formulaire de recherche

anses

Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Registre des actes

Registre des actes et décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Les actes administratifs opposables aux tiers, sont publiés au Registre des actes ainsi que les décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le Registre des actes et décisions de l'Anses est une publication trimestrielle numérique. Ce format, qui s'inscrit dans la démarche de développement durable de l'Agence, facilite la consultation des documents. 

Par ailleurs, l'Anses publie au Journal officiel de la République française les actes inhérents à son pouvoir de contrôle et de décision en matière de médicament vétérinaire, qu'elle détient via l'Agence nationale du médicament vétérinaire : décisions d'octroi, suspension, suppression d'autorisations de mise sur le marché, décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, autorisations d'importations parallèles… 

Certaines décisions de nomination, ainsi que les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, sont publiées parallèlement au Registre des actes, avis et décisions de l'Agence, à l'exclusion de toute information présentant un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale.