SMARTFRESH
Fichier
Mots clés
Code
DPR-2011de0179
Comité d'experts
Numéro de saisine
DPR-2011-DE-0179
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 6 Juillet, 2012
Date visa DG
Mardi, 10 Juillet, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 20 Mars, 2013
Clé(s) d'appartenance
DPR
DEC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Décision concernant : SMARTFRESH
Stems
00/00/00