Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI)

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, en climat tempéré, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). Celui-ci est devenu en 2024, l’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI) porté par l’Anses et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Son périmètre est élargi à l’ensemble des thématiques ayant une incidence sur le confort et la santé des occupants dans les environnements clos : qualité de l’air, poussières, bruit, lumière naturelle et artificielle, champs électromagnétiques, confort thermique.

De nombreuses campagnes de mesures dans les environnements intérieurs ont ainsi été réalisées, notamment dans les logements, les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches mais aussi dans des établissements sanitaires et médico-sociaux. L’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population.

Les travaux de l’Anses

Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie en 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI).

L’Anses est, aujourd’hui, l’organisme de référence pour la construction de valeurs de référence en France dont les VGAI fondées sur des critères sanitaires et qui sont accompagnées par des recommandations concernant les méthodes de mesure. La proposition de VGAI est encadrée par un nouveau guide d’élaboration des valeurs de référence publié en 2025. Le rapport méthodologique d’évaluation des méthodes de mesure a également été mis à jour en 2025.

Pour la réalisation de cette expertise, l’Anses mobilise plusieurs collectifs d’expertise afin de réaliser une expertise collective, mobilisant des compétences diverses nécessaire à ce travail.

Les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) spécifiquement dédiés à l’air intérieur sont pris en compte en premier lieu dans l’élaboration des VGAI de l’Anses. Une analyse critique des propositions de valeurs guides de qualité de l’air intérieur de l’OMS est réalisée.

L’élaboration de VGAI repose principalement sur :

• La description et l’analyse des effets sur la santé liés à l’exposition à la substance via  l’air. Il s’agit de dresser le profil toxicologique de la substance
• Le choix de l'effet critique et du mécanisme d'action à considérer
• La synthèse des valeurs guides et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans la littérature ;
• Le cas échéant, la proposition de VGAI pouvant être construites selon le guide d’élaboration des valeurs de référence à l’Anses lorsque cela est jugé nécessaire.

Les VGAI proposées par l'Anses sont  accompagnées depuis 2011 d'une analyse des méthodes de mesure disponibles et d'éléments d'orientation pour la stratégie d'échantillonnage. La démarche d’évaluation des méthodes de mesure déployée est harmonisée avec celle proposée en accompagnement des VLEP recommandées par l’Anses (rapport actualisé en 2025).Une mise en perspective des valeurs établies, l'identification de situations à risque et la proposition d'éléments pouvant permettre la quantification du gain sanitaire lié au respect de la VGAI sont également réalisées lorsque les données le permettent.

Une dizaine de polluants d’intérêt de l’air intérieur ont fait l’objet d’une expertise de l’Anses sur les VGAI. L’avis de l’Anses et le rapport d’expertise sont téléchargeables en cliquant sur le polluant ci-dessous :

• Acétaldéhyde (PDF) (2014)
• Acide cyanhydrique (PDF) (2011)
• Acroléine (PDF) (mis à jour en 2022)
• Ammoniac (PDF) (2021)
• Benzène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Dioxyde d’azote (PDF) (2013)
• Ethylbenzène (PDF) (2016)
• Formaldéhyde (PDF) (mise à jour en 2018)
• Monoxyde de carbone (PDF) (2007)
• Naphtalène (PDF) (2009)
• Particules  (PDF) (2010)
• Trichloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2019)
• Tétrachloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Toluène (PDF) (2018)

Les valeurs proposées pour ces polluants sont synthétisées dans le tableau téléchargeable à partir du lien suivant :

> Consulter le tableau de synthèse des VGAI publiées (PDF)

Au-delà de propositions de valeurs pour des substances prises individuellement, l’Anses a lancé en 2016 des travaux d’expertise collective en vue d’élaborer des valeurs de référence pour des mélanges de substances chimiquesl'élaboration de VGAI pour un mélange de polluants est en cours. Dans un premier temps, un état des lieux des méthodes existantes pour prendre en compte les mélanges dans les domaines de l'évaluation des risques sanitaires et de la construction de valeurs de référence a été réalisé. Dans la continuité de ce travail, l’Anses a mis en application les recommandations issues de l’état des lieux en vue d’élaborer une VGAI pour un mélange d’aldéhydes élargi à d’autres substances irritantes présentes dans l’air intérieur.

À quoi servent les VGAI ?

Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Elles sont fondées uniquement sur des critères sanitaires et sont de nature indicative.

Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.

Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Àce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène.

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

La surveillance de la qualité de l’air s’est mise en place progressivement pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires dans un premier temps puis pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré dans un second temps. Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du 4ème Plan national santé environnement (PNSE).

Le nouveau dispositif de surveillance de la QAI en vigueur depuis le 1er janvier 2023 s’articule autour des points suivants :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération qui intègre désormais la mesure à lecture directe du taux de CO2 ;
• un autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans ;
• une campagne de mesures en continu de polluants à certaines « étapes clés de la vie du bâtiment » ;
• un plan d’actions.