PARC
31/01/2024

Le Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC)

Le Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (#EU_PARC) fait partie des projets retenus pour financement par le programme-cadre de l'Union européenne « Horizon Europe » 2021-2027. Coordonné par l’Anses, ce partenariat de grande envergure a pour ambition de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nouvelle génération afin de mieux protéger la santé et l’environnement.

PARC (Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals) en bref

  • un partenariat de 7 ans dans le cadre d’Horizon Europe, le programme-cadre de l’UE pour le financement de la recherche et de l’innovation 2021-2027 ;
  • 200 partenaires de 29 pays et de l’échelon européen, agences nationales et organismes de recherche dans l’environnement ou la santé publique, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Agence européenne pour l’environnement (EEA)  ;
  • un budget de 400 millions d’euros, financé à 50 % par l’Union européenne et 50 % par les États membres.

Soumis par l’Anses et ses partenaires français et européens en réponse à un appel à projets Horizon Europe en septembre 2021, le projet PARC a été évalué favorablement par la Commission européenne en janvier 2022 et a démarré officiellement le 1er mai 2022. 

L’Agence, qui assure la coordination scientifique et administrative de l’ensemble du partenariat, participe également aux activités transversales et à la production scientifique.

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PARC inspire les besoin de l’ECHA

PARC a inspiré les besoins de l'ECHA en matière de recherche scientifique

Quels sont les domaines de recherche à privilégier pour ouvrir la voie à la future réglementation des produits chimiques dangereux ? Dans un récent rapport, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) donne son avis inspiré par PARC. Le rapport "Key areas of regulatory challenge 2023" identifie les domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux. Il met également en évidence les domaines dans lesquels de nouvelles méthodes, qui favorisent l'abandon de l'expérimentation animale, sont nécessaires. En 2024, l'ECHA réexaminera les domaines clés et les mettra à jour si nécessaire. Au cours de la première année de PARC, l'ECHA a réalisé, grâce à son interaction avec les différents projets et aux propositions de projets soumises pour la deuxième année du PARC, que la pertinence réglementaire de la recherche n'est pas si facile à comprendre. Pour aider la recherche à être utile aux régulateurs, l'ECHA a conclu qu'elle devrait mieux articuler les domaines et les sujets clés pour lesquels l'Agence voit un besoin clair de recherche et de développement supplémentaires et mieux esquisser le contexte réglementaire.

PARC consortium meeting

PARC – Le consortium se réunira à Hall in Tirol mai 2024 

La prochaine réunion du Consortium PARC aura lieu du 13 au 16 mai 2024 en Autriche, dans les locaux de UMIT Tirol. Cette deuxième réunion l’ensemble du consortium de PARC permettra à toutes et tous de se retrouver pour présenter et échanger sur le travail effectué dans chaque Work Package de PARC, de participer à un workshop sur les activités de PARC sur l’environnement, d’échanger avec les parties prenantes membres du forum des parties prenantes de PARC (Stakeholder Forum), mais également avec le conseil international (International Board) de PARC. Chacun des boards stratégiques de PARC pourront également se réunir, en personne, à cette occasion.

Une ambition : aller vers une nouvelle génération de méthodes d’évaluation des risques des substances chimiques

Le partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques vise à la fois à faire progresser la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques. Il contribue ainsi à soutenir la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques ouvrant la voie à l'ambition «zéro pollution» annoncée dans le Pacte vert pour l'Europe (« European Green Deal »).

PARC représente une mobilisation d’une ampleur inédite, puisqu’il fédère environ 200 acteurs français et européens, associant des agences sanitaires nationales et européennes ainsi que des organismes de recherche. Le partenariat englobe tous les aspects de l’évaluation du risque chimique ; il vise notamment à mieux anticiper les risques émergents, mieux prendre en compte les risques combinés et à soutenir la mise en œuvre effective des nouvelles orientations des politiques publiques européennes de protection de la santé et de l’environnement en réponse à d’importants enjeux sanitaires et écologiques ainsi qu’aux attentes des citoyens.

Le partenariat s'appuiera sur les travaux entrepris notamment dans le cadre du programme conjoint européen sur la biosurveillance humaine HBM4EU (Human Biomonitoring for Europe), qui s'est terminé en 2022, et élargit son champ d’intérêt en particulier à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Les principaux objectifs

  • développer les compétences scientifiques nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de sécurité des substances chimiques ;
  • fournir de nouvelles données, de nouvelles méthodes et des outils innovants aux évaluateurs et gestionnaires des risques liés à l’exposition aux substances chimiques ;
  • renforcer les réseaux réunissant les acteurs spécialisés dans les différents domaines scientifiques contribuant à l’évaluation des risques.

Les principaux résultats attendus

  • la constitution d’un réseau interdisciplinaire durable à l'échelle européenne pour identifier et prioriser les besoins et les progrès conceptuels, scientifiques et techniques en matière de recherche et d'innovation
  • le développement d’activités de recherche et d'innovation conjointes répondant aux priorités définies
  • le renforcement des capacités existantes de recherche et d'innovation et la création de nouvelles plateformes transdisciplinaires en Europe. 

Les premières étapes du partenariat

  • poursuivre les travaux en matière de biosurveillance des substances chimiques chez l’être humain avec l’initiation d’études européennes en population générale et dans des situations de travail, et la réalisation d’un état de l’art en matière de surveillance des substances chimiques. L'objectif de ce dernier point est de mettre en place de nouveaux dispositifs ou d'élargir le champ des substances surveillées dans les dispositifs existants et d'innover sur les méthodes analytiques mises en œuvre.
  • contribuer à générer des données pour répondre aux besoins réglementaires et au développement de nouvelles approches méthodologiques pour évaluer des effets chez l’être humain ou sur les organismes cibles de l’environnement.
  • développer des modèles informatiques et des méthodes d’analyse des données permettant une analyse des effets de mélanges et d’expositions combinées.
  • contribuer à rendre les données et les modèles accessibles et réutilisables à des fins de recherche et d’évaluation de risque (selon les principes dits « FAIR – Facile à trouver – Accessible - Interopérable - Réutilisable »), dans le cadre d’une démarche « Science Ouverte ».
  • développer de nouveaux concepts et outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie européenne dans le domaine des produits chimiques : la synthèse chimique de nouvelles molécules ou matériaux sans risques pour la santé et l’environnement, la capacité de détecter les substances dangereuses pour la santé ou l’environnement ou à la mise à disposition d’outils de modélisation.

La stratégie de recherche et le programme de travail veille à favoriser un dialogue ouvert et transparent entre instances scientifiques et réglementaires, associant toutes les parties prenantes.

Partenariat européen                                  

Ce partenariat a reçu un financement du programme de recherche et d'innovation « Horizon Europe » de l’Union européenne dans le cadre de la convention de subvention 101057014.