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L'Anses participe à la préparation d'un partenariat européen pour améliorer l'évaluation des risques liés aux substances chimiques

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Actualité du 08/07/2020

Pour faire avancer la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques, l’Anses et ses partenaires préparent un projet de « partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques » dans le cadre du prochain programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021-2027). L’Anses, pressentie comme futur coordinateur du partenariat, s’implique actuellement avec plus d’une trentaine d’institutions d’expertise et de recherche en Europe pour préparer la stratégie et le programme de travail qui devraient être soumis à la Commission européenne au premier semestre 2021.

 

L’Anses et ses partenaires préparent une candidature au programme cadre « Horizon Europe » sur le volet de l’évaluation des substances chimiques

Horizon Europe (2021-2027) est le programme-cadre de l’Union européenne pour le financement de la recherche et de l’innovation. En répondant à des appels à projets thématiques, les scientifiques peuvent ainsi bénéficier de financements pour faire avancer la connaissance et l’innovation.  

L’Anses et ses partenaires - un consortium très large regroupant plus de 25 pays et plusieurs agences européennes – préparent un partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre des prochains appels à venir sous Horizon Europe.

S’il est accepté, ce partenariat fournira aux évaluateurs et gestionnaires des risques liés à l’exposition aux substances chimiques de nouvelles données, connaissances et méthodes, développera les réseaux d’acteurs spécialisés et les compétences scientifiques pour relever les défis actuels, émergents et nouveaux en matière de sécurité des substances chimiques. Le partenariat a vocation à faciliter la transition vers l'évaluation des risques de la prochaine génération afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, conformément à l'ambition du "Pacte vert pour l’Europe" d'un environnement exempt de substances toxiques. Il servira de catalyseur de la future  « Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (pour un environnement de l’Union européenne exempt de substances toxiques) ».

 

Une structure centrée autour des objectifs et des impacts générés

Le partenariat en cours d’élaboration s'appuie notamment sur les travaux entrepris et l'expérience acquise dans le cadre du programme conjoint européen sur la biosurveillance humaine (HBM4EUHuman Biomonitoring for Europe). Il a vocation à établir un pôle d'excellence européen de recherche et d’innovation et vise à renforcer la capacité européenne en matière d'évaluation des risques liés aux substances chimiques.

Les impacts liés aux objectifs spécifiques sont attendus sur trois niveaux par :

  • Un réseau interdisciplinaire durable à l'échelle de l'UE pour identifier et convenir des besoins en matière de recherche et d'innovation et soutenir la prise en compte des progrès conceptuels, scientifiques et techniques issus de la recherche dans l'évaluation réglementaire des risques liés aux substances chimiques.
  • Des activités conjointes en matière de recherche et d'innovation répondant aux priorités définies en soutien aux processus actuels d'évaluation des risques réglementaires des substances chimiques ainsi qu’aux nouveaux défis.
  • Le renforcement des capacités existantes et la création de nouvelles plateformes transdisciplinaires de recherche et d'innovation à l'échelle de l'UE pour soutenir l'évaluation des risques chimiques.

 

Une stratégie et un programme de travail en cours d’élaboration

La première stratégie commune sur 3 ans du partenariat et le programme de travail associé pour la première année sont en cours d’élaboration et feront partie intégrante de la proposition à soumettre dans le cadre des premiers appels sous Horizon Europe, probablement au cours du premier semestre 2021. S’il est accepté, le projet devrait être lancé début 2022 pour une période de sept ans.

Les organisations actuellement impliquées dans la préparation du partenariat proviennent de 25 pays et comprennent des ministères et des agences nationales d'évaluation des risques liés aux substances chimiques ainsi que des organismes de recherche et des universités. Outre ces organismes nationaux, des représentants des Directions générales de la Commission et des agences de l'Union européenne impliquées dans la surveillance des substances chimiques et l'évaluation des risques associés (notamment ECHA, EEA, EFSA) font également partie du comité de pilotage.

Dans un premier temps, ce comité de pilotage a élaboré un document conceptuel. Il présente les grandes orientations de travail, les objectifs du partenariat, les thématiques de recherche, la liste des partenaires associés ou encore la gouvernance qui pourrait être mise en œuvre dans le futur partenariat.  

Pour compléter ce document et élaborer la première stratégie commune sur trois ans du futur partenariat, deux démarches sont actuellement menées en parallèle :

  • Un travail collaboratif pour identifier et prioriser les activités de recherche à mettre en œuvre ;
  • Une enquête ouverte pour mieux appréhender les défis auxquels sont confrontés les évaluateurs et les gestionnaires de risques et leurs besoins en matière de recherche et d'innovation. Cette enquête a été lancée fin juin 2020, en synergie avec le projet HBM4EU. Les organismes ont jusqu’au 18 septembre 2020 pour y répondre. 

Sur la base des résultats obtenus, un processus de priorisation "fondé sur des données probantes, reposant à la fois sur des considérations scientifiques et politiques" sera mis en place et permettra de finaliser la stratégie sur trois ans et de la décliner en programme de travail opérationnel pour la première année du partenariat.

 

L’Anses pressentie pour devenir le coordinateur de ce partenariat

L’Anses est pressentie pour être le coordinateur du partenariat. Si le partenariat est accepté pour financement par Horizon Europe et par les Etats-membres, l’Agence sera chargée dès son lancement de la coordination à la fois scientifique et administrative du partenariat.

Cette proposition de partenariat offre une excellente occasion de stimuler la recherche et l'innovation en appui à l'évaluation des risques liés aux substances chimiques. Elle permettra de répondre aux besoins des agences d'évaluation des risques telles que l’Anses, pour mieux anticiper les risques émergents. Elle sera également l’opportunité de répondre aux défis, ambitions et priorités des nouvelles politiques publiques européennes pour assurer les niveaux de protection de la santé publique et de l’environnement attendus par les citoyens.