27/02/2020 Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques Partager Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Fermer Copier le lien Lien copié ! Partager par email Imprimer Fichier Arrete_du_27-02-2020_taux_taxe_phyto.pdf (2.96 Ko PDF) Type Fiche technique Date signature Jeudi, 27 février, 2020 Date de mise en ligne Mercredi, 29 avril, 2020
