Avis concernant les modifications de l'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des oiseaux nécrophages, et la transposition de la décision 2003/332/CE de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages
Sous-titre
Avis du 1 avril 2004
Type
Avis
Numéro de saisine
2004-SA-0015
Date signature
Date de mise en ligne