AVIS de l'Afsset relatif au projet de décret modifiant l'article R.2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
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Sous-titre
Avis du 7 septembre 2009
Type
Avis
Numéro de saisine
2009-SA-0351
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Date signature
Date visa DG
Date de mise en ligne