Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments concernant un projet de décret portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l’hygiène des produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées en contenant et son arrêté d’application relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées en contenant
Fichier
Sous-titre
Avis du 26 juillet 2007
Type
Avis
Numéro de saisine
2007-SA-0159
Clé(s) d'appartenance
ALM
REG
Comité d'experts
Évaluation des risques biologiques dans les aliments
Date signature
Date publication prévue
Date de mise en ligne