Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments concernant un projet de décret portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l’hygiène des produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées en contenant et son arrêté d’application relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées en contenant

Sous-titre

Avis du 26 juillet 2007

Type

Avis

Numéro de saisine

2007-SA-0159

Clé(s) d'appartenance

ALM
REG

Comité d'experts

Évaluation des risques biologiques dans les aliments

Date signature

Date publication prévue

Date de mise en ligne