Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif aux projets de décret et d’arrêté portant sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
Sous-titre
Avis du 27 octobre 2006
Type
Avis
Numéro de saisine
2006-SA-0235
Clé(s) d'appartenance
PUB
Comité d'experts
Nutrition humaine
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne