Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la demande d'avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Sous-titre
Avis du 6 février 2007
Type
Avis
Numéro de saisine
2006-SA-0304
Clé(s) d'appartenance
PRI
Comité d'experts
Alimentation animale
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne