Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à un dossier d’autorisation de mise sur le marché du maïs hybride génétiquement modifié Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21, résistant à des insectes et tolérant à des herbicides, pour l'importation et la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de grains et de leurs produits dérivés, au titre du règlement (CE) n°1829/2003

Sous-titre

Avis du 22 octobre 2009

Type

Avis

Numéro de saisine

2009-SA-0200

Clé(s) d'appartenance

OGM

Comité d'experts

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées

Date signature

Date visa DG

Date de mise en ligne