Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail relatif à un projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l’alimentation humaine, et du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes. Transposition de la directive 2010/59/UE

Sous-titre

Avis du 15 février 2011

Type

Avis

Numéro de saisine

2010-SA-0296

Clé(s) d'appartenance

AAT
AUX

Date signature

Date visa DG

Date de mise en ligne