Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur un projet d’arrêté relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50-I du code de la santé publique

Sous-titre

Avis du 17 novembre 2010

Type

Avis

Numéro de saisine

2010-SA-0113

Comité d'experts

Eaux

Date signature

Date visa DG

Date de mise en ligne