Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur un projet d’arrêté relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50-I du code de la santé publique
Sous-titre
Avis du 17 novembre 2010
Type
Avis
Numéro de saisine
2010-SA-0113
Comité d'experts
Eaux
Date signature
Date visa DG
Date de mise en ligne