AVIS de l’Agence relatif à la demande d’avis de la société Atelier Jean Regniers (Belgique) pour l’agrément de housses funéraires biodégradables

Sous-titre

Avis du 23 février 2010

Type

Avis

Numéro de saisine

2008-SA-0414

Clé(s) d'appartenance

THA

Comité d'experts

Substances et produits biocides

Date signature

Date publication prévue

Date visa DG

Date de mise en ligne