AVIS de l'Anses relatif à la mise en œuvre des dispositions relatives à l'information des consommateurs sur les substances chimiques dans les produits, prévues à l'article 13 de la loi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite 'loi AGEC'
Sous-titre
Avis du 25 mars 2021
Type
Avis
Numéro de saisine
2020-SA-0118
Clé(s) d'appartenance
PEE
Comité d'experts
Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne