AVIS de l'Anses relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1
Sous-titre
Avis du 29 novembre 2023
Type
Avis
Numéro de saisine
2023-AUTO-0189
Clé(s) d'appartenance
OGM
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne