Avis de l’Anses relatif à un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, développé pour être tolérant à certains herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM, au titre du règlement (CE) n°1829/2003
Fichier
Sous-titre
Avis du 7 juin 2011
Type
Avis
Numéro de saisine
2011-SA-0091
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne