AVIS de l’Anses sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de traitement ou d’enrobage et d’utilisation des semences traitées ou enrobées par des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement ou d’enrobage en usine
Fichier
Sous-titre
Avis du 1er octobre 2012
Type
Avis
Numéro de saisine
2012-SA-0175
Clé(s) d'appartenance
SAI
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne