AVIS de l’Anses sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de traitement ou d’enrobage et d’utilisation des semences traitées ou enrobées par des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement ou d’enrobage en usine

Sous-titre

Avis du 1er octobre 2012

Type

Avis

Numéro de saisine

2012-SA-0175

Clé(s) d'appartenance

SAI

Comité d'experts

Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle

Date signature

Date publication prévue

Date visa DG

Date de mise en ligne