Avis relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Sous-titre
Avis du 6 novembre 2001
Type
Avis
Numéro de saisine
2001-SA-0252
Date signature
Date de mise en ligne