Avis relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Sous-titre

Avis du 6 novembre 2001

Type

Avis

Numéro de saisine

2001-SA-0252

Date signature

Date de mise en ligne