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marianne anses

Classer le 3-(allyloxy)-2-hydroxypropane sulfonate de sodium substance reprotoxique de catégorie 1B

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Actualité du 04/10/2021

La substance, 3-(allyloxy)-2-hydroxypropane sulfonate de sodium, utilisée dans des adhésifs, peintures et revêtements, des résines et des produits de traitement des eaux, peut provoquer des dommages oculaires graves et une atteinte de la fertilité. Afin de mieux informer et protéger la santé des consommateurs et des travailleurs, l’Anses a soumis une proposition de classification dans le cadre du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des produits). Si cette classification est actée, elle aurait des conséquences directes sur l’étiquetage des produits contenant cette substance et sur les conditions d’usage de celle-ci au niveau européen. Toutes les parties prenantes peuvent actuellement contribuer à cette proposition mise en consultation publique jusqu’au 3 décembre 2021.


Le sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (HAPS) est utilisé dans des adhésifs et produits d'étanchéité, des peintures et revêtements, des produits à base de résine et des produits de traitement de l'eau pour ses propriétés d’inhibiteur de corrosion et d’agent anti-tartre.

Des lésions oculaires et atteintes de la fertilité

Cette substance n’est actuellement pas réglementée au niveau européen pour ses propriétés toxiques. Suite à une évaluation toxicologique ciblée sur les effets oculaires et sur la reproduction, l’Agence confirme la capacité de la substance à provoquer des lésions oculaires graves sur la base d’une étude in vitro. Elle confirme également la capacité de la substance à induire une altération de la reproduction via l’observation d’une diminution voire une absence totale des naissances dans une étude chez des rongeurs.

Afin de protéger les populations, l’Agence propose de classer et étiqueter cette substance comme suit :

  • « Provoque des lésions oculaires graves ; catégorie 1 (H318) »
  • « Peut nuire à la fertilité ; catégorie 1B (H360F) »

« Si cette proposition est validée au niveau européen, des mesures de restriction quant à la quantité de substance présente dans les produits à usage des consommateurs et des mesures de protection des travailleurs devront être mises en œuvre lors de la manipulation de cette substance, impliquant notamment en amont une démarche de substitution. » explique Dominique Brunet, adjointe à la cheffe de l’unité des substances chimiques à l’Anses.

La proposition de classification mise en consultation publique

Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site internet de l’ECHA  à partir du 4 octobre 2021 pour une période de deux mois, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leurs positions, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent.

La proposition initiale, les commentaires et les réponses apportées par l’Anses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA qui rendra un avis concernant la classification du HAPS. Sur la base de cet avis, la Commission européenne émettra sa décision finale.

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP)    

Le règlement relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CE n°1272/2008), dit règlement CLP, est une législation en vigueur dans l’Union européenne dont l’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

Il vise en particulier à identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Ce règlement définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés ces substances et mélanges.

Il a également des impacts sur d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou à la substitution de substances ou mélanges hautement dangereux.

Une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers, grâce à des pictogrammes et des fiches de données de sécurité. Sa mise en œuvre relève de la compétence de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).