Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide CAID PAT'
Nom de produit
CAID PAT'
Type de demande
Demande AMM
Numéro de dossier
PB-13-00243
Numéro AMM
FR-2014-0048
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CAIDPAT_PB-13-00243_BMUT_D2.pdf
(1.71 Mo)
Type de document
Lettre décision