02/02/2017

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide CONTROL PASTA

Nom de produit

CONTROL PASTA

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-13-00169

Numéro AMM

FR-2014-0123

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision