02/02/2017

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR PATE

Nom de produit

FAAR PATE

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

BC-XE015231-53

Numéro AMM

FR-2015-0058

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision