Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORCE 7
Nom de produit
FORCE 7
Type de demande
Demande AMM
Numéro de dossier
PB-12-00054
Numéro AMM
FR-2014-0161
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FORCE7_PB-12-00054_BPRFC_D.pdf
(138.8 Ko)
Type de document
Lettre décision