02/02/2017

Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide SANIFAR

Nom de produit

SANIFAR

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-12-10006

Numéro AMM

FR-2014-0165

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

Type de document

Lettre décision