02/02/2017

Décision d'interdiction de mise sur le marché du produit biocide OCCI RATS ET SOURIS AVOINE DECORTIQUEE

Nom de produit

OCCI RATS ET SOURIS AVOINE DECORTIQUEE

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-12-00061

Numéro AMM

FR-2014-0168

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision