23/03/2017

Décision relative au produit biocide D'OPERATS PAT'

Nom de produit

D'OPERATS PAT'

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique

Numéro de dossier

PB-13-00350

Numéro AMM

FR-2014-0033

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision