Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C16_C
Nom de produit
SALVESAFE C16_C
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-XV052963-93
Numéro AMM
FR-2019-0110
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEC_BC-XV052963-93_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision