29/01/2020

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G12_T

Nom de produit

SALVESAFE G12_T

Type de demande

Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée

Numéro de dossier

BC-LD054938-32

Numéro AMM

FR-2019-0131

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision

Type de document

Lettre décision