Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ PAE
Nom de produit
4D+ PAE
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-NM105613-38
Numéro AMM
FR-2025-0032
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
4D+PAE_BC-NM105613-38_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision