Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides COMUS Cu2O-BASED ANTIFOULING PAINTS
Nom de produit
COMUS Cu2O-BASED ANTIFOULING PAINTS
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YP036681-12
Numéro AMM
FR-2024-0052
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
COMUSCU2OB_BC-YP036681-12_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision