Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SEA1
Nom de produit
SEA1
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-UU036436-05
Numéro AMM
FR-2025-0012
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SEA1_BC-UU036436-05_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision