26/08/2020

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides INSECTICIDE DE L'HABITAT

Nom de produit

INSECTICIDE DE L'HABITAT

Type de demande

Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-DC023248-62

Numéro AMM

FR-2020-0030

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision