Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide TERMIPROTECT
Nom de produit
TERMIPROTECT
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-ES023513-36
Numéro AMM
FR-2018-0019
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIPROTE_BC-ES023513-36_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision