Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique ZEP PRODUCTS
Nom de produit
ZEP PRODUCTS
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-HS051331-35
Numéro AMM
FR-2022-0014
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ZEPPRODUCTS_BC-HS051331-35_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision