Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique CAOCL BPF_WATER DISINFECTION_GCS
Nom de produit
CAOCL BPF_WATER DISINFECTION_GCS
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-KC048116-55
Numéro AMM
FR-2022-0094
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CAOCLBPFWA_BC-KC048116-55_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision