Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide CREOSOTE EN 13991
Nom de produit
CREOSOTE EN 13991
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-DQ024492-36
Numéro AMM
FR-2017-0035
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CREOSOTEEN_BC-DQ024492-36_NA-MRS_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision