Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DOMESTOS ZERO LIMESCALE
Nom de produit
DOMESTOS ZERO LIMESCALE (DOMESTOS 100% DETARTRANT)
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC- XG005401-50
Numéro AMM
FR-2017-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DOMESTOS10_BC-XG005401-50_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision