25/04/2018

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BOULES ANTI-MITES

Nom de produit

BOULES ANTI-MITES

Type de demande

Autorisation simplifiée d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-CT020961-30

Numéro AMM

FR-2018-0021

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision