Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 097i
Nom de produit
TWP 097i
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-CS023138-34
Numéro AMM
FR-2018-0017
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP097i_BC-CS023138-34_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision