Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIFILM
Nom de produit
TERMIFILM
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-PP023938-11
Numéro AMM
FR-2018-0058
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIFILMU_BC-PP023938-11_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision